Sources
L'objectif est ici de comprendre, après la lecture de l'étude de l'Institut Sapiens sur le logement social, des dysfonctionements du logement social en France et leurs propositions d'améliorations. Pour cela, j'y ajoute d'autres sources de Terra Nova et de l'OFCE (voir les précautions d'usage en pied de page de cet article).
Mise à jour le 30/10/2024 : j'ajoute un article de TF1 contenant des propositions de maires de communes fraçaises.
1 : Le logement social ne profite pas aux plus modestes
Le logement social en France, censé aider les ménages les plus précaires, souffre de plusieurs dysfonctionnements majeurs. Bien que la France soit l'un des pays européens les mieux dotés en logements sociaux avec 4,6 millions d'unités (15% des résidences principales), les plus défavorisés n'en sont pas les principaux bénéficiaires.
Seulement 60% des locataires du parc social appartiennent aux trois premiers déciles de revenus (moins de 16 120€ annuels), contre 43% dans le parc privé. Pire, 130 000 personnes avec plus de 60 000€ de revenus annuels occupent des logements sociaux, tandis que 1,9 million de personnes du premier décile (en situation de pauvreté) sont obligées de se loger dans le privé.
Cette anomalie s'explique par un ciblage trop large des critères d'éligibilité (64% des ménages français y sont éligibles) et un faible taux de rotation (8% contre 28% dans le privé), dû notamment au vieillissement des occupants. Les ménages aisés, concentrés dans les grandes villes, profitent ainsi des loyers modérés sans réellement en avoir besoin.
2 : Les conséquences pour les plus précaires
Cette situation a des conséquences néfastes pour les ménages les plus modestes. Ne pouvant accéder aux logements sociaux, ils doivent se reporter sur le parc privé et s'éloigner géographiquement de leur lieu de travail, augmentant leur temps de trajet et leur dépendance à la voiture.
Pour les trajets domicile-travail de moins de 5 km, seuls 49% des cadres utilisent leur voiture, contre 57% des employés et 66% des ouvriers. Les zones bien desservies en transports en commun étant aussi celles où les loyers sont les plus élevés, les ménages précaires se retrouvent à devoir arbitrer entre des loyers trop chers ou des temps de trajet importants.
3 : Les propositions pour réformer le logement social
Face à cette situation, les articles lus proposent 4 pistes de réforme :
- Sortir de la logique du logement à vie. Le groupe de travail Logement de l'Association des Maires de France, estime que 15% des locataires vivent dans des espaces surdimensionnés car leurs situation e évolué. A noter, qu'il en est de même dans le parc locatif privé avec des personnes souvent âgées bénéficiant de grands logements avec des loyers devenus hors marchés car non réevalués au fil du temps.
Passer du concept de "logement social" à celui de "ménage social". Au lieu de subventionner les logements, l'État verserait une aide locative directement aux ménages éligibles, leur permettant de choisir librement leur logement dans le parc privé. Cela augmenterait leur pouvoir d'achat, leur mobilité professionnelle et favoriserait la mixité sociale.
- Conditionner les aides au logement à un critère de distance domicile-travail raisonnable, pour lutter contre l'éloignement géographique des ménages précaires.
Augmenter massivement le parc de logements sociaux en capant le taux d'emprunt des bailleurs sociaux à 1,5%. La hausse récente des taux du Livret A, qui finance ces bailleurs, a fortement réduit leurs capacités d'investissement. Un taux d'emprunt plafonné permettrait de relancer la construction. (NDLR - l'impact du coût du plafonnement des taux sur les finances publics ne sembent pas avoir été étudiés par les auteurs des articles étudiés)
En résumé, ces propositions visent à réorienter le logement social vers les plus modestes en cohérence avec leurs besoins, en leur offrant plus de choix, de mobilité et en augmentant massivement l'offre de logements abordables.
Ouvertures :
- Au regard des constats décrits dans cette étude (mais aussi dans biens d'autres), le citoyen est probablement en devoir de réfléchir aux dérives du logement social qui est devenu un droit pour "quasi" tous les français ?
- Avec la hausse des couts de construction, de la rarété du foncier (loi ZAN), de l'alourissement des normes (dont DPE) et de la hausse des taux, faut il vraiment croire que notre Société sera en mesure de construire massivement avec comme support un modèle économique viable ?
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