Double des clés : La pomme de discorde entre propriétaires et locataires

L'objectif est ici de faire un point sur la conservation d'un double des clés par un bailleur lorsqu'il loue son appartement. Pour cela, je propose également des liens vers plusieurs articles qui traitent de ce sujet (voir les précautions d'usage en pied de page de cet article). 

Oui, un propriétaire a le droit de conserver un double des clés de l'appartement qu'il loue, bien que la loi ne l'interdise ni ne l'autorise explicitement. Cependant, le propriétaire n'a pas le droit d'utiliser ces clés pour pénétrer dans le logement sans l'autorisation préalable du locataire, sauf en cas d'urgence comme un incendie ou une fuite d'eau

Voici des motifs pour lesquelles un propriétaire peut conserver un double des clés :

• Pour intervenir rapidement en cas d'urgence (incendie, fuite d'eau, etc.) afin de prévenir des dommages importants
• Pour prêter les clés au locataire s'il perd les siennes, évitant les frais d'un serrurier
• Pour accéder au logement lors de travaux de maintenance, réparations ou améliorations
• Pour effectuer des visites d'inspection périodiques si le bail le prévoit
• Pour faciliter les visites lorsque le locataire quitte le logement 

Bien que le propriétaire puisse conserver un double, il n'a pas le droit d'entrer sans l'accord du locataire, sauf cas d'urgence.

S'il enfreint cette règle, il commet une violation de domicile passible d'un an de prison et 15 000 € d'amende.

Le locataire peut aussi changer les serrures à ses frais s'il le souhaite, à condition de remettre les serrures d'origine lors de son départ.

L'auteur n'est pas un expert des sujets traités, les analyses présentées sont issues de ses recherches, ses lectures et sa compréhension personnelles du sujet. N'hésitez pas à apporter des compléments, corrections ou autres points de vue dans le respect de la charte de modération et de bonne conduite du blog. L'échange d'idées et le débat constructif sont les bienvenus pour approfondir notre compréhension collective de ces enjeux complexes.

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